1. Bulletin légales :

Le site internet freenergie.info est la propriété absolue de SAS FREENERGIE, qui le propose.

SAS FREENERGIE – Numéro de Tel : 03 89 43 72 39

114 RUE DE PFASTATT 68200 MULHOUSE
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 52083331000045

N° TVA : FR80520833310
Adresse de messagerie mail : info@freenergie.info

Le Créateur du site : 7even agency
Le Directeur de la publication est : GHEDDAR Hichame
Ou contacter le Décideur de publication : info@freenergie.info

Le site est hebergé par : Infomaniak
Network SA
Registre du commerce et des sociétés (RCS) CH-660.0.059.996-1
Code d’Activité principale exercée (APE) –
N*TVA : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : freenergie.info est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web freenergie.info réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site freenergie.info. Le site freenergie.info est mis à jour régulièrement par GHEDDAR Hichame .
GHEDDAR Hichame s’efforce d’indiqué sur le site freenergie.info des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant freenergie.info est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, freenergie.info s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, freenergie.info ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

GHEDDAR Hichame est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site freenergie.info contient différents liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne suite à l’autorisation de GHEDDAR Hichame . Cependant, GHEDDAR Hichame n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne freenergie.info, GHEDDAR Hichame ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site freenergie.info. L’utilisateur donne les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site freenergie.info l’obligation ou pas de mentionner ces données.
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Aucune information personnelle de l’usager du site interne freenergie.info ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site web freenergie.info et de l’intégralité de ses droits autorise GHEDDAR Hichame à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant freenergie.info.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).